COMPOSITION
Le conseil d’établissement est une instance tripartite constituée en nombre égal de membre de droit représentant l’administration de l’établissement, de représentants des personnels de l’établissement et de représentants des parents d’élèves et des élèves (usagers de l’établissement).
Membres de droit avec voix délibérative:
- · Le président de l’AFLEC ou son représentant
- · Le chef d’établissement
- · L’adjoint au chef d’établissement
- · Le gestionnaire comptable
- · Le conseiller principal d’éducation
- · Le directeur des classes primaires
Membres élus avec voix délibérative :
- · Des représentants des personnels
- · Des représentants des usagers
Répartition des sièges au collège Elite
| ADMINISTRATION | PERSONNELS | USAGERS |
| Enseignants – Administratifs et de service | Parents d’élèves – Elèves | |
| 6 | 4 – 2 | 4 – 2 |
Membres avec voix consultative
- · Le conseiller de Coopération et d’Action Culturelle ou son représentant
- · Le président de la MLF ou son représentant
- · Les délégués à l’assemblée des français de l’étranger
- · Deux personnalités locales choisies pour leur compétence dans le domaine social, économique et culturel sur proposition du chef d’établissement
Le président du conseil peut inviter toute personne dont la consultation est utile en fonction de l’ordre du jour.
ATTRIBUTIONS du CONSEIL d’ETABLISSEMENT
Le conseil d’établissement adopte :
- · Le projet d’établissement
- · Le règlement intérieur de l’établissement
- · Les horaires scolaires (durée de la journée scolaire) et le calendrier de l’année scolaire
Il émet un avis sur
- · Les propositions d’évolution des structures pédagogiques et la composition des classes
- · Les projets d’action pédagogique
- · Le programme des activités
- · La programmation des voyages scolaires
- · L’organisation de la vie scolaire
- · Les questions relatives à l’hygiène, à la santé et la sécurité et les travaux à réaliser en ces domaines,
- · La restauration scolaire
- · Les transports scolaires,
- · Le plan des actions de formation
Le budget et le compte financier font l’objet d’un rapport de présentation de l’ordonnateur et du comptable.
FONCTIONNEMENT
Périodicité :
Le conseil d’établissement se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins une fois par trimestre. Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande du Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle, du Président de l’AFLEC ou son représentant, du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ces membres ayant voix délibérative, sur un ordre du jour précis.
Ordre du jour :
Il est établi par le chef d ‘établissement après inscription de toutes les questions ayant fait l’objet d’une demande préalable.
Vote à bulletin secret.
Le vote est à bulletin secret dès que l’un des membres le demande.
Les membres ont le devoir de discrétion.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.