Règlement intérieur

 Préambule

Le Collège Elite est un établissement de l’Agence Franco-Libanaise pour l’Education et la Culture homologué par le Ministère français de l’éducation nationale, conventionné avec la Mission Laïque Française, il fait partie des établissements dont les décisions de fin d’année sont reconnues de plein droit. A ces titres, il applique les textes officiels et les recommandations pédagogiques du Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France.
L’établissement assure les programmes français et libanais et prépare aux brevets français et libanais et aux baccalauréats français et libanais. L’établissement utilise la langue française comme support privilégié de communication dans et en dehors de la classe.
Le règlement intérieur, appelé « charte de vie lycéenne », approuvé par les représentants de la communauté scolaire est porté à la connaissance des familles lors de l’inscription de leur enfants et à celle des personnels à la rentrée scolaire. Des extraits du règlement sont reportés sur le carnet de liaison des élèves.
Il n’a aucun caractère définitif et sera toujours susceptible de révision sur proposition des membres de la communauté scolaire. Chacune de ses modifications sera approuvée par le Conseil d’Administration de fin d’année scolaire.

 I – PRINCIPES

Toute vie collective suppose l’adhésion de chacun à un contrat qui détermine ses droits et ses devoirs dans le respect absolu des personnes et du travail de tous.
Le règlement intérieur est un contrat qui se propose de définir les règles de vie et les usages de la communauté éducative, afin d’assurer le bon fonctionnement du Collège au mieux de l’intérêt général.
Élèves, personnels, professeurs, parents d’élèves veillent à l’application de ce règlement fondé sur :
 Le respect des principes de laïcité et de pluralisme ;
 Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ;
 Les garanties de protection contre toute agression physique, morale et psychologique et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence ;
 La vie en communauté implique le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux notamment entre filles et garçons ; les atteintes physiques ou verbales ne peuvent être tolérées au sein de l’établissement ni les propos sexistes, les grossièretés de langage, les gestes déplacés, le harcèlement ;
 Le devoir de chacun de ne se livrer à aucun acte ou propos discriminatoire se fondant sur le sexe, la religion, les origines ethniques ou sociales ;
 L’obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité, organisées par l’établissement, et d’accomplir les tâches qui en découlent ;
 L’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons ;
 La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.
 Le règlement ne peut être en contradiction avec les textes officiels et les lois en vigueur.

 II – DROITS DES ÉLÈVES

2.1. DROITS INDIVIDUELS
Les élèves disposent de droits individuels. Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a droit au respect de son travail et de ses biens. Il dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement scolaire. Il en use dans un esprit de tolérance1 et de respect d’autrui.
2.2. DROITS COLLECTIFS
L’exercice des droits collectifs accordés aux élèves ne saurait autoriser les actes de prosélytisme2 ou de propagande3, ni porter atteinte aux droits qui garantissent aux autres membres de la communauté éducative, leur liberté, dignité, sécurité.
L’exercice de ces droits ne saurait permettre des prises de positions publiques ou des actes
discriminatoires se fondant notamment sur le sexe, la religion, l’origine ethnique 4.
2.2.1. Droit d’expression
Le droit d’expression s’exerce par l’intermédiaire des délégués de classe élus par tous les élèves du Collège au conseil des délégués pour la vie lycéenne dont les avis et propositions sont portés à la connaissance du Conseil d’Administration.
Pour faciliter la communication dans le Collège, une boîte à idées est placée à la vie scolaire. Cette boîte permet à chaque élève de faire connaître son avis aux délégués. Après chaque réunion des conseils, les délégués reçoivent un compte rendu des décisions prises.
2.2.2. Droit de réunion
Les élèves peuvent se réunir pour débattre de questions d’intérêt général. Ces réunions contribuent à favoriser l’information des élèves. Elles respectent les principes fondamentaux du service public d’éducation. La demande de réunion, motivée de façon claire et précise, est adressée, au moins 24 h à l’avance, par écrit, au chef d’établissement qui apprécie l’opportunité d’autoriser ou non la réunion.
Les réunions ont lieu en dehors des heures de cours afin de ne porter atteinte ni aux activités
d’enseignement ni à l’obligation d’assiduité.
2.2.3. Droit d’association
Pourvu qu’ils soient majeurs, les élèves pourront créer des associations, déclarées auprès de l’administration libanaise, composées d’élèves et (le cas échéant) d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement.
Leur fonctionnement est autorisé par le Conseil d’Administration, après dépôt auprès du proviseur d’une copie des statuts et vérification de leur conformité aux principes du présent règlement.
2.2.4. Droit de publication
Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement, sous couvert du proviseur, dans le respect des règles déontologiques de la presse et des principes fondamentaux du règlement intérieur.
En cas d’atteinte grave à la dignité, à la liberté, aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion dans l’établissement de la publication incriminée. Il en informe alors le Conseil d’Administration.
Tout propos diffamatoire, injurieux, de propagande ou de prosélytisme peut exposer son ou ses auteurs à des sanctions disciplinaires.
2.2.5. Droit d’affichage
Un panneau d’affichage est réservé aux délégués élèves et aux associations d’élèves devant le bureau de la Vie Scolaire. Les textes affichés doivent être obligatoirement signés de leur auteur et soumis à l’autorisation du Chef d’établissement.
Sera retiré tout affichage portant atteinte aux droits des personnes, à l’ordre public ou aux principes fondamentaux du règlement intérieur. L’auteur ou les auteurs d’un tel affichage pourront être sanctionnés selon les règles de l’établissement. Dans les cas les plus graves, ils feront l’objet de poursuites.

 III – OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

3.1. OBLIGATION D’ASSIDUITÉ ET DE PONCTUALITÉ
Les parents sont responsables de l’assiduité de leurs enfants.
L’élève a l’obligation de participer au travail scolaire, de respecter avec exactitude les horaires d’enseignement, d’accomplir les travaux (leçons, devoirs, lectures, exposés, préparations…) exigés par le professeur, ainsi que les modalités du contrôle des connaissances expliquées au début de l’année scolaire par les professeurs.
Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser d’assister à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.
L’élève doit être constamment en possession du carnet de liaison et des documents et du matériel nécessaires à l’exercice des activités pédagogiques.

3.2. RESPECT D’AUTRUI ET DU CADRE DE VIE
Le Collège est une communauté à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse envers la personnalité et les convictions de l’autre.
Les élèves doivent l’obéissance, le respect et la politesse à tous les personnels de la communauté scolaire.
Les élèves doivent se respecter entre eux, dans leurs biens autant que dans leur personne.
Les élèves doivent demander l’autorisation pour prendre des photos, tourner des vidéos ou pour diffuser des informations, concernant des membres de la communauté scolaire sur Internet (blogs…) auprès des personnes concernées par ces actes.
Toute détérioration volontaire du mobilier scolaire, des locaux, des appareils de sécurité ; toute perte de fournitures appartenant à l’établissement (manuels scolaires, carnet de liaison, par ex.) entraîne une sanction ainsi que la réparation du préjudice causé.

3.3. LE DEVOIR DE N’USER D’AUCUNE VIOLENCE
Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les menaces, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, etc. dans l’établissement et ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, feront l’objet de sanctions disciplinaires.
Le refus de ces obligations peut entraîner des sanctions.

 IV – RÈGLES DE VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

Ces règles permettent d’organiser la vie dans l’établissement et de réguler les rapports entre les différents membres de la communauté scolaire.

4.1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT
4.1.1 Horaires des cours
Les classes se font du lundi au vendredi de 07h40 à 15h30, chaque séquence de cours, sauf indication contraire prévue à l’emploi du temps, est d’une durée moyenne de 57 minutes. Les élèves doivent être à l’école au plus tard à 07h35. A la sonnerie, les élèves doivent se ranger et attendre leurs enseignants. Ces derniers conduisent les élèves à leurs salles. Les élèves ne peuvent pas rester seuls en classe ou dans quelque local que ce soit sans la présence d’un adulte, qui est responsable de leur sécurité.
Les élèves retardataires devront se présenter au préposé à la sécurité posté à l’entrée du Collège. Ils passeront ensuite au bureau de la vie scolaire avant d’être admis en classe. Les visiteurs se présenteront au même préposé.
Aucune sortie des élèves n’est autorisée durant la journée scolaire fixée par l’emploi du temps (sauf autorisation de la direction).
L’établissement n’est pas responsable des enfants en-dehors des heures de fonctionnement définies dans le présent article.
Pendant les séquences pédagogiques, les élèves sont sous la responsabilité des enseignants. Cette responsabilité demeure en cas de pause accordée par un professeur. Une telle pause ne peut qu’être exceptionnelle.
Aucun élève n’est autorisé à quitter le cours de sa propre initiative. Il ne peut le faire qu’avec l’accord du professeur, et accompagné d’un délégué ou d’un membre de l’équipe éducative.
Les différentes démarches de la vie scolaire ou de la vie civile (mairie, administrations, consulat, etc.) doivent être accomplies en dehors des heures de cours.

4.1.2 Circulation
Il est formellement interdit aux élèves de faire pénétrer des personnes étrangères au lycée sans
l’autorisation du chef d’établissement ou de son représentant. L’élève contrevenant sera sanctionné. La personne étrangère pourra être poursuivie pour intrusion. Il est interdit aux élèves de pénétrer dans l’établissement en dehors des heures de cours et les jours de fermeture. La circulation dans les couloirs pendant les interclasses, (sauf en cas de changement de salle), et les recréations est interdite.

4.1.3 Tenue
Une tenue vestimentaire correcte est exigée, respectant les principes de neutralité, de laïcité et de décence5 : le port de vêtements comportant une inscription à caractère raciste ou préconisant la violence ou l’utilisation de produits illicites est interdit dans les locaux du Collège de même que le port de casquette, bonnet, cagoule et autre couvre-chef. Les tee-shirt sont a retirer auprès du service de gestion

4.1.4 Usage des locaux, des espaces communs et des matériels mis à disposition par le lycée
Compte tenu des dégradations des bâtiments et installations scolaires qui se produisent parfois, il convient de rappeler aux élèves qu’ils doivent respecter les bâtiments, les locaux et les matériels (livres, mobiliers,…).
La responsabilité de l’élève majeur ou des parents de l’élève mineur peut être mise en jeu (les élèves ou leur famille étant civilement et pécuniairement responsables des dégradations qu’ils ont causées).
Dans le respect du travail du personnel de service, il est demandé aux élèves d’utiliser les poubelles qui sont à leur disposition dans les salles et les cours du lycée.
Il est interdit de fumer dans l’enceinte du Collège (à l’intérieur et à l’extérieur des locaux).

4.1.5. Modalités de surveillance des élèves
Récréations et interclasses : les mouvements des élèves se font dans l’ordre. Aux sonneries, les élèves se groupent à la porte de la salle où ils doivent avoir cours, ou descendent directement en récréation dans la cour. En cas de mauvais temps la présence dans les couloirs est tolérée.
Régime des sorties : sauf accord exprimé par écrit par la famille, les élèves ne sont pas autorisés à sortir librement de l’établissement en dehors des temps de présence obligatoire (cours, activités organisées….
Si la suppression ou le déplacement d’un ou plusieurs cours libère un élève avant l’heure normale de fin de journée scolaire, celui-ci doit avoir l’autorisation écrite de ses parents pour pouvoir quitter le Collège.
4.1.6. Usage de certains biens personnels
 Le port et l’usage de téléphones portables, baladeurs, MP3, etc. sont strictement interdit pendant les cours et études. Tout contrevenant à cette règle pourra faire l’objet d’une confiscation de l’appareil, qui sera remis au Conseiller Principal d’Education qui jugera de la durée de garde de l’appareil. Rappel
Par ailleurs, utiliser son téléphone pour photographier ou filmer est strictement interdit. Tout élève, qui transgresse cette règle, porte atteinte à la vie privée d’autrui et s’expose à une éventuelle comparution devant le conseil de discipline de l’établissement.

Vol ou perte d’objets personnels : l’établissement ne peut être tenu pour responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’un objet personnel. Il est fortement déconseillé d’apporter des objets de valeur ou des sommes d’argent importantes. Il appartient aux élèves de veiller à leur matériel personnel, de ne pas se séparer de leur sac.

4.1.7. Modalités de sorties scolaires des élèves
Dans le cadre d’un cours, la sortie prévue par un professeur doit être signalée au chef d’établissement 8 jours à l’avance et avoir été approuvée par lui. Le chef d’établissement veillera à la bonne organisation matérielle et aux dispositions propres à assurer la sécurité des élèves.
Dans le cadre d’un voyage collectif organisé par les professeurs, cette activité est encadrée par eux. Elle obéit aux impératifs et contraintes de la réglementation en vigueur. L’autorisation est donnée par le chef d’établissement après accord du Conseil d’Administration. Une autorisation parentale est obligatoire pour les élèves mineurs.
En cas d’activité pédagogique organisée à l’extérieur de l’établissement, à courte distance du Collège, les élèves seront invités à se rendre sur place (piscine, musée, théâtre, cinéma, site patrimoine, parc des expositions, palais de justice…) seuls ou en groupes sous leur propre responsabilité selon leur mode habituel de déplacement. Le responsable légal sera informé du lieu d’activité et de l’horaire grâce au carnet de liaison de l’élève.

4.1.8. Organisation des soins et des urgences
a) Accident
L’assurance accident est obligatoire. Les parents ont le choix entre deux possibilités :
- Soit souscrire à l’assurance 24 heures sur 24 proposée par le Collège
- Soit fournir une attestation d’assurance certifiant que leur enfant est assuré contre les accidents au moins pendant les horaires scolaires et périscolaires.
Les membres de la communauté scolaire interdiront tous jeux brutaux, dangereux et humiliants. Si un accident se produit, les parents seront immédiatement avertis (selon les moyens disponibles) afin qu’ils viennent reprendre leur enfant. En cas d’urgence, la direction prendra toute initiative que la situation exigera.
Trajet domicile établissement et retour :
les parents doivent vérifier auprès de leur compagnie d’assurances si leur enfant est assuré pour ces risques.
D’une manière générale, toute consigne d’évacuation ou de fermeture des établissements scolaires émanant du Ministère Libanais de l’Education pour des raisons de sécurité s’applique au Collège.
b) Santé
Aucun médicament ne pourra être consommé par un élève sans autorisation parentale ou médicale portée sur sa fiche médicale annuelle ou sur son carnet de liaison.
Aucun traitement médical ne doit être pris hors du contrôle du service infirmerie. Tous les médicaments doivent être déposés à l’infirmerie avec la prescription médicale. Le port de médicament sur soi –qui ne peut être qu’exceptionnel – reste sous la responsabilité de l’élève et des parents.

4.1.9. Inaptitude à la pratique de l’EPS
Chaque élève dispensé ou inapte doit fournir un certificat médical et faire signer son carnet par la vie scolaire et les professeurs concernés.
 Inaptitude à la pratique d’EPS :
Inaptitude à l’EPS de moins d’une semaine :
L’élève devra présenter une demande écrite et signée par les parents ou les responsables légaux, au professeur en début de séance. Le professeur garde l’élève en cours ou le dirige vers le CDI.
Inaptitude à l’EPS de plus d’une semaine :
Un certificat médical est nécessaire. Une pratique adaptée pourra être envisagée par le professeur selon les indications médicales précisant ce que l’élève peut faire.
À partir de trois mois d’inaptitude à la pratique de l’EPS :
Avec des indications précises du médecin, une pratique adaptée pourra être organisée par le
professeur. La présence en cours ne sera pas obligatoire si le certificat médical est accompagné d’une autorisation des parents ou du responsable légal et s’il y a l’accord du chef d’établissement et du professeur d’EPS.

4.1.10. Tenue d’EPS
Une tenue adaptée à la pratique sportive est exigée pour participer au cours d’EPS : une paire de baskets, un short ou survêtement sont indispensables, un sac de sport est souhaitable.
Tous piercings ou bijoux pouvant présenter un danger lors des cours d’EPS devront être retirés avant les cours.

4.2. ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE
Les absences et retards cumulés diminuent le volume horaire d’enseignement fixé par les programmes et donc peuvent entrainer la non validation de l’année scolaire. Les absences et les retards d’un élève nuisent à son progrès et à l’ambiance de travail de la classe.

4.2.1. Retards
Chaque retard fait l’objet d’un billet spécifique dans le carnet de liaison. L’élève le présentera dès son arrivée à la vie scolaire qui le tamponnera, puis à son professeur afin d’être accepté au cours. La souche du billet sera ensuite visée par les parents.
Dans le souci de ne pas déranger le professeur et la classe, le Conseiller Principal d’Éducation appréciera la durée et le motif du retard pour autoriser l’élève à entrer en classe ou l’adresser au CDI avec un travail à remettre à la fin de l’heure.
Les retards répétés et non valables seront comptabilisés et feront l’objet de mesures disciplinaires.
Les mesures disciplinaires correspondantes seront : retenues de la durée des retards cumulés sur un mois.

4.2.2 Absences.
Les élèves ne doivent pas s’absenter de l’école sauf en cas de maladie ou de cause majeure. En cas d’absence, Au retour de l’enfant à l’école, l’indication du motif de l’absence doit être consignée dans le carnet de liaison. Si l’absence est supérieure à 3 jours et est dû à une maladie, un certificat médical devra obligatoirement être fourni (certificat de non - contagion pour les maladies infectieuses). Toute absence spéciale doit être signalée à la Direction par écrit, accompagnée d’un formulaire de décharge de responsabilité à retirer au secrétariat.
Les professeurs n’accepteront pas en classe les élèves qui, ayant été portés absents sur le registre d’appel lors d’un cours précédent, ne présenteront pas l’autorisation de retour en classe visée par la Vie Scolaire ou la Direction.

4.2.3 Gestion des absences
a) Justifications
Absences imprévisibles : les parents (ou le responsable légal) doivent prévenir le bureau de la Vie Scolaire le matin même avant 8h00 par téléphone.
Absence prévisible : une autorisation préalable est sollicitée. Les rendez-vous médicaux, administratifs, d’auto-école… seront pris en dehors des heures de cours. Les autorisations d’absences seront délivrées sur justificatifs pour les rendez-vous chez des spécialistes, les examens de permis de conduire, les convocations administratives diverses.
Justificatif médical : le lycée se réserve le droit de demander un justificatif médical dans le cas d’accumulation d’absences pour raison de santé, et pour toute absence supérieure à 6 jours.
Les raisons « familiales ou personnelles » : elles doivent être explicitées au CPE qui en appréciera la validité. Elles resteront confidentielles.
b) Régularisations
Pour être admis en classe au retour d’une absence, d’un retard, l’élève doit impérativement passer en vie scolaire avant de réintégrer les cours pour régulariser à l’aide d’un billet dûment rempli.
Il est vivement recommandé aux parents de consulter régulièrement le carnet de correspondance de leur enfant afin de vérifier les souches des billets.
c) Intervention de la vie scolaire – suivi
L’envoi d’une notification d’absence par le Collège n’interviendra que lorsque les parents n’auront pas excusé l’absence de leur enfant, et que le Collège n’aura pu les joindre par téléphone le jour même.
Le récapitulatif des absences et des retards de chaque élève est envoyé avec les bulletins scolaires, il est à la disposition des parents (ou des responsables légaux) sur leur demande.
En cas de manquements importants, prolongés ou répétitifs à l’obligation de scolarité, les sanctions qui peuvent intervenir sont graves puisqu’elles affectent aussi bien les ressources financières des familles (prestations familiales, bourses) que leur responsabilité pénale.
En cas d’absentéisme lourd, le CPE appréciera la valeur des motifs invoqués et, le cas échéant, soumettra le dossier au chef d’établissement qui prendra à l’encontre de l’élève toute mesure prévue à cet effet par le règlement. Au-delà d’un total de 20 demi-journées d’absences non justifiées, l’élève pourra être considéré comme démissionnaire de fait de l’établissement et signale comme tel au Ministère de l’éducation.

4.2.4. Utilisation du carnet de liaison
Lors de la rentrée, ce carnet est remis à l’élève en tant qu’instrument de relation indispensable entre les parents, les professeurs, la vie scolaire et l’administration.
Les élèves doivent toujours l’avoir en leur possession dans leur sac de cours au sein de l’établissement.
Il est vivement recommandé aux parents de le consulter régulièrement afin de vérifier les souches des billets (absences et retards) et la partie correspondance établissement-famille.
La signature apposée à la fin du règlement signifie l’adhésion aux règles de vie de l’établissement.

4.2.5. Évaluation et bulletins scolaires
Les bulletins sont le reflet du travail scolaire du trimestre ou du semestre. La notation est exprimée en chiffres. Chaque professeur y portera ses appréciations sur le travail et le comportement des élèves au sein de sa discipline. Une appréciation globale sera ensuite établie par le conseil de classe.
Les bulletins sont adressés ou remis en main propre aux responsables légaux de l’élève.
Pour les élèves de troisième, le livret de compétences sera remis ses responsables légaux.

4.2.6. Salles d’études, permanences
Les élèves qui disposent d’une période libre dans leur emploi du temps peuvent se rendre dans la salle attenante à la vie scolaire, ou au CDI.

4.2.7. Le Centre de Documentation et d’Information
Le CDI est avant tout un lieu de travail, de lecture et de recherche. Le respect des règles visant à favoriser sa bonne marche s’avère indispensable. Il dispose à cet effet d’un règlement intérieur particulier. Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée.
4.2.8. Modalités de contrôle des connaissances
 Le contrôle des connaissances dans sa fréquence et dans son contenu est de la responsabilité exclusive des professeurs.
 L’évaluation pourra porter sur un travail oral, écrit, sur la tenue des cahiers et des classeurs, ou sur toute activité en rapport avec les spécificités des matières.
 L’évaluation se fait selon un barème de 0 à 20. Cependant les professeurs peuvent établir d’autres barèmes, d’autres types de quantification, pondérer leurs notes de coefficients : sur les bulletins scolaires, les résultats seront retranscrits sous forme d’une moyenne sur 20.
 Aucune moyenne ne sera calculée si l’élève n’a pas au moins 2 notes, ou si la notation n’était pas jugée représentative par le professeur. Mention sera faite sur les bulletins des raisons de l’absence de notation.
 En cas de devoir non rendu, le professeur donnera un travail qui sera noté. En cas d’absence d’un élève à un contrôle, à un devoir sur table ou à un test, l’élève sera convoqué durant des heures libres de son emploi du temps ou le samedi pour un devoir de remplacement portant sur les notions et compétences qui étaient évaluées.

4 3. LA SÉCURITÉ
4.3.1 Incendie
Les consignes de sécurité affichées dans les locaux doivent être connues des élèves. Des exercices de sécurité ont lieu périodiquement. Pour des raisons évidentes de sécurité, il est formellement interdit de déclencher par jeu les alarmes, ou de jouer avec les extincteurs (certains contenant des gaz sous pression).
Tout manquement à ces règles sera sévèrement sanctionné.

4.3.2. Objets dangereux
Seuls sont autorisés les matériels scolaires usuels et demandés par les professeurs. Il est formellement interdit aux élèves : de posséder et de manipuler des objets dangereux (couteaux, armes, produits divers) et de lancer des projectiles (pétards, fumigènes..) Le non respect de cette interdiction entraine le passage devant un conseil de discipline.

4.3.3. Tabac, produits stupéfiants, alcool
Il est rigoureusement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.
L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants et de boissons alcoolisées sont expressément interdites, gravement sanctionnées selon les règles de l’établissement.
Tout élève qui se présente en cours sous l’emprise d’alcool, de médicaments ou de produits stupéfiants sera accompagné au service de la vie scolaire qui avertira immédiatement les parents.

 V – LA DISCIPLINE

La punition ou la sanction ne s’adressent qu’à une personne ; elles sont individuelles ; elles ne peuvent, en aucun cas, être collectives. La punition ou la sanction a pour finalité :
 D’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes, et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes ;
 De lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité (respect de la société et des individus, nécessité de vivre ensemble de manière pacifique).
Tout fait d’indiscipline, de transgression et de manquement aux règles de la vie commune sera puni ou sanctionné. Sont interdites :
 Les punitions corporelles et brimades psychologiques.
le zéro de conduite ou la baisse d’une note de devoir pour mauvais comportement est interdit. Il est instauré une note de comportement qui figure sur le bulletin et compte dans la moyenne.
 L’exclusion de cours d’un élève sans signalement à la Vie Scolaire ou à la Direction.

5.2. LES PUNITIONS SCOLAIRES décidées par les professeurs.
 Inscriptions sur le carnet de correspondance signé par les parents.
 Demande d’excuses orales.
 Demande d’excuses écrites.
 Devoir supplémentaire à la maison (qui donnera lieu obligatoirement à une note).
retenue en fin de journée avec devoir supplémentaire (noté)
retenue le samedi matin avec devoir supplémentaire (noté)
La note du devoir supplémentaire ne sera prise en compte dans la moyenne que si le devoir remplace un travail non effectué.
 Exclusion ponctuelle d’un cours signalée sur le carnet de correspondance (mesure qui doit rester exceptionnelle et qui doit être prononcée en prenant les précautions suivantes : le professeur envoie un élève prévenir la Responsable de la Vie Scolaire qui prend en charge l’élève perturbateur auquel le professeur aura donné un devoir qui sera noté.)

5.3. LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES décidées par le chef d’établissement et/ou le conseil de discipline Lorsqu’un élève méconnaît une interdiction ou lorsqu’il ne remplit pas ses obligations, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 Avertissement pour le travail ou pour la conduite ou pour non-respect du règlement intérieur.
 Si le nombre d’absences est supérieur à 20 demi-journées non justifiées, le chef d’établissement peut soustraire un élève de la classe. Sa réintégration ne sera envisageable qu’après entretien avec la famille, assorti d’un engagement écrit d’assiduité et d’un programme de travail pour remise à niveau.
 Exclusion temporaire inférieure ou égale à huit jours qui peut être prononcée par le chef
d’établissement ou par le conseil de discipline pour l’élève ayant reçu trois avertissements.
 Exclusion temporaire supérieure à huit jours mais qui ne peut excéder un mois, prononcée par le conseil de discipline pour tout élève ayant déjà été exclu et qui récidive.
 Exclusion définitive de l’établissement prononcée par le conseil de discipline.
 La sanction pour fraude est prononcée par le conseil de discipline.
 La sanction pour des actes portant atteinte à l’image et à la réputation de l’établissement est prononcée par le conseil de discipline, que ces actes soient effectués durant ou hors temps scolaire, dans l’établissement ou hors de l’établissement.
 L’utilisateur qui contreviendrait aux règles définies dans la charte d’utilisation du réseau informatique et internet s’expose à une restriction des droits d’accès ou son exclusion temporaire ou définitive du réseau local ou global.
Les sanctions seront prononcées par le conseil de discipline.
Les parents des élèves mineurs seront informés des violations aux règlements

5.4. LES MESURES DE PRÉVENTION
 Confiscation d’objets dangereux ou illicites, pouvant perturber le déroulement des cours ou mettre en danger la vie dans le Collège.
 Entretien avec l’élève et son représentant légal.
 Engagement écrit par l’élève pour permettre sa réintégration au lycée après une exclusion. En cas de non respect, comparution devant la commission de discipline.
 Fiche de suivi personnalisé pour apprécier le comportement et le travail d’un élève à chaque heure de cours.

5.5. LES MESURES DE RÉPARATION
 Facture adressée au représentant légal de l’élève pour des dégradations matérielles volontaires.
 Travaux d’intérêt général : ramassage de papier, rangement des salles de classe, cafeteria, balayage, aide au CDI, à la vie scolaire.
 Paiement des heures de soutien mis en place pour les élèves perturbant les cours par les familles de ces élèves.

5.6. LES MESURES D’INCITATION ET D’ENCOURAGEMENT
 Tout élève qui fait preuve d’attitudes positives par rapport au travail scolaire ou à la vie lycéenne est en mesure d’obtenir Encouragements et Félicitations au conseil de classe.

5.7- LE CONSEIL DE DISCIPLINE
Sa composition et son fonctionnement sont explicités en annexe 1.

 VI – Conseils et comités

Des conseils et comités sont constitués, ils contribuent á la mise en application des principes du règlement intérieur dans les domaines pédagogique, éducatifs, culturels ;

6.1. Conseil pédagogique

6.2. Conseil de la vie Lycéenne.

6.3. Comite d’éducation à la sante et à la citoyenneté.

6.4. Comite d’évaluation

6.5. Comite de suivi des élèves.

Les documents précisant les missions, composition et modalités de fonctionnement de ces conseils et comités sont disponibles au secrétariat de Direction.

 VII – RELATION ENTRE L’ÉTABLISSEMENT ET LA FAMILLE

7.1. Quel que soit l’âge des élèves, mineurs ou majeurs, le Collège rend compte de la scolarité et de tous les actes de l’élève qui s’y rapportent aux responsables légaux qui ont droit de garde, de surveillance et d’éducation. Les relations famille- Collège peuvent se faire par tous moyens : téléphone, entretien, courrier, e-mail ou utilisation du carnet de liaison.
7.2. Droits de scolarité
Les droits de scolarité sont dus à l’avance. Tout mois entamé est dû en totalité. Le non paiement des frais de scolarité entraine des rappels. En cas de non paiement après les rappels, la radiation de l’élève du registre du Collège Elite est prononcée par la Direction Générale.

 VIII – SITUATIONS PARTICULIÈRES

8.1. PÉRIODES DE STAGE EN ENTREPRISE
Tous les élèves participant à des périodes de formation en entreprise restent sous statut scolaire. En cas d’absence : l’élève ou sa famille doit prévenir le Collège et l’entreprise le plus rapidement possible.
En cas d’accident : les accidents survenus dans l’entreprise ou sur le trajet sont pris en charge au titre des accidents du travail. L’obligation de déclaration d’accident incombe à l’entreprise d’accueil. La famille devra alerter le secrétariat de l’établissement dans la journée ou au plus tard le lendemain matin.


PARTIE À COMPLÉTER ET À SIGNER PAR L’ÉLÈVE ET SON RESPONSABLE LÉGAL
Monsieur, Madame _________________________________________________________
L’élève __________________________________________________________________
Classe de ________________________________________________________________

Certifient avoir pris connaissance du règlement intérieur du Collège Elite et de la charte des ressources informatiques et s’engagent à en respecter les conditions.
De plus, les parents sont vivement invités à consulter le carnet de liaison le plus souvent possible, en particulier pour s’assurer de l’authenticité des billets de retard et d’absence et prendre connaissance des notes de cours ou de correspondance portées par les professeurs ou par les responsables de la vie scolaire.

À __________________________________ le ___

Signature de l’élève Signature du responsable légal

1. Tolérance : Système admettant l’existence d’opinions politiques et religieuses, de comportements culturels et sociaux différents, au sein d’un groupe organisé ; la coexistence de ces différents courants.
2. Prosélytisme : Zèle déployé pour répandre la foi, recruter de adeptes.
3. Propagande : Action exercée sur l’opinion pour l’amener à avoir et soutenir certaines idées politiques et sociales.
4. Ethnique : Relatif à l’ethnie. Ethnie : Ensemble d’individus que rapproche un certain nombre de caractères de civilisation, notamment linguistiques et culturels.
5. Décence : 1. Respect de ce qui touche les bonnes moeurs, les convenances (bienséance, pudeur) ; 2. Tact (politesse).

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